Voyager avec son animal dans les taxis et les transports en commun

Prendre un taxi avec son animal de compagnie peut se révéler un exercice périlleux.

L’activité de conducteur de taxi est strictement réglementée.

Un chauffeur de taxi ne peut pas, en principe, refuser une course. Il existe cependant des exceptions.

Ainsi, si vous êtes accompagnés d’un animal (hormis les chiens d’aveugles), le chauffeur de taxi peut refuser de vous prendre.

A Paris et dans la région parisienne, un arrêté préfectoral n° 01-163856 du 31 juillet 2001 relatif aux exploitants et aux conducteurs de taxis dans la zone parisienne et conclu entre les Préfets de Police de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine Saint-Denis et du Val-de-Marne dispose, en son article 26 6°), que le conducteur de taxi a le droit « de refuser les voyageurs accompagnés d’animaux, sauf lorsqu’il s’agit d’aveugles avec leur chien guide ».

Un supplément peut être perçu par le chauffeur de taxi en cas de prise en charge de votre animal.

La décision revient donc au chauffeur de taxi.

Dans les transports en commun, voyager avec son animal est possible sous certaines conditions.

A Paris, l’article 15 de l’arrêté du 9 décembre 1968 concernant le réseau ferré métropolitain de la RATP énonce :

« 10. Il est interdit à toute personne d’introduire un animal dans l’enceinte du chemin de fer ainsi que dans les voitures. Toutefois, les animaux domestiques de petite taille pourront être admis lorsqu’ils seront transportés dans des paniers convenablement fermés, des sacs spécialement conçus avec ouverture d’aération ou dans des cages suffisamment enveloppées. La plus grand dimension de ces paniers, sacs ou cages ne doit pas dépasser 0,45m ».

Il est, par ailleurs, indiqué que « ces animaux ne doivent en aucun cas salir ou incommoder les voyageurs ou constituer une gène à leur égard ».

Plus concrètement, le « guide du savoir-voyager » de la RATP précise que les animaux ne sont autorisés sur les réseaux de transport en commun que dans les cas suivants :

– « les animaux de petite taille, convenablement enfermés dans des sacs ou paniers à condition qu’ils ne puissent ni salir ni incommoder les autres voyageurs (dimension maximale des sacs ou paniers : 45cm) ;
– les chiens guides d’aveugles ou d’assistance de personnes handicapées (quel que soit leur handicap, moteur, sensoriel ou mental) titulaires de l’une des cartes d’invalidité prévues à l’article L 241-3 du code de l’action sociale et des familles de la loi du 11 février 2005) ;
– les chiens guides d’aveugles en cours de formation. Le formateur doit alors être en possession de sa carte d’éducateur de chiens guides d’aveugles et/ou de la carte d’identification du chien guide d’aveugle ;
– sur le RER, les chiens tenus en laisse et muselés ».

Pour le RER, un billet à tarif réduit devra être pris pour votre animal.

En dehors de la région parisienne, les mêmes règles s’appliquent. Les animaux de petite taille (moins de 6kg) sont admis dans les transports en commun à condition d’être transportés dans des sacs, paniers ou cages destinées à cet effet. Dans certains cas, les animaux de plus grand taille seront autorisés à condition d’être muselés et tenus en laisse.

Il existe, en outre, des dispositions légales particulières pour les chiens qualifiés de dangereux.

Ainsi, l’article 211-5 du Code rural, issu de la loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux, énonce :

« I – L’accès des chiens de la 1ère catégorie aux transports en commun (…) est interdit.

II – Sur la voie publique, dans les parties communes des immeubles collectifs, les chiens de la 1ère et de la 2ème catégorie doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure. Il en est de même pour les chiens de la 2ème catégorie dans (…) les transports en commun ».

Rappel : les chiens d’attaque appartiennent à la 1ère catégorie (chiens issus de croisement : pitbulls, boerbulls, race Tosa), les chiens de garde et de défense à la 2ème catégorie (chiens de race staffordshire terrier ou american staffordshire terrier (pitbull), de race Rottweiler, de race Tosa et les chiens non inscrits à un livre généalogique reconnu par le Ministère en charge de l’Agriculture et qui peuvent être rapprochés morphologiquement des chiens de race Rottweiler).

Béatrice de VIGNERAL, Avocat au Barreau de Paris