La protection animale sous surveillance

L’Assemblée nationale a voté, le 12 janvier 2017, la proposition de loi relative au « respect de l’animal en abattoir ». Cette proposition de loi instaure, à compter du 1er janvier 2018, après une période d’expérimentation, l’installation de caméras dans tous les lieux d’acheminement, d’hébergement, d’immobilisation, d’étourdissement, d’abattage et de mise à mort des animaux. A priori…

L’amendement Glavany reconnaissant à l’animal le caractère d’être
« sensible »

L’amendement Glavany adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 15 avril 2014 a défrayé la chronique en proposant un nouvel article 515-14 dans le Code civil destiné mettre en cohérence les règles archaïques du Code civil et les autres codes (rural et de la Pêche maritime et Pénal). Le ministère de l’agriculture avait indiqué…