…Et les animaux sauvages ?

Par la loi du 28 janvier 2015, l’article 528 du Code civil a été modifié pour reconnaitre aux animaux domestiques la qualité d’ « êtres vivants doués de sensibilité ». Cependant, aucune disposition n’a été prise concernant les animaux sauvages qui, définis légalement comme « des biens qui n’ont pas de maître » ou «…

La détention des animaux sauvage : règlementation

Les articles L 413-1 à L 413-5 du Code de l’environnement (complétés par les articles R 413-1 à R 413-51) règlementent la détention des animaux sauvages. Cette règlementation a pour but de : – Respecter les équilibres écologiques, préserver la biodiversité, – Garantir la sécurité et la santé des personnes, – Garantir le bien-être des…