Animaux et divorce

Les juges ont déjà eu à se prononcer sur l’animal lors de la séparation de couples mariés. Le divorce pour faute en raison de l’animal Il a été admis que des manifestations excessives d’affection de l’un des époux envers un ou des animaux au détriment des autres membres de la famille et de ses obligations…

Une « personne non-humaine »

En Argentine, une femelle orang-outan, Sandra, s’est vue reconnaître le statut de « personne non humaine » par la Chambre de cassation pénale au mois de décembre. Cette juridiction a appliqué à l’animal une ordonnance de l’Habeas Corpus (le droit de ne pas être emprisonné sans jugement) pour lui reconnaître le droit de vivre en…

L’amendement Glavany reconnaissant à l’animal le caractère d’être
« sensible »

L’amendement Glavany adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 15 avril 2014 a défrayé la chronique en proposant un nouvel article 515-14 dans le Code civil destiné mettre en cohérence les règles archaïques du Code civil et les autres codes (rural et de la Pêche maritime et Pénal). Le ministère de l’agriculture avait indiqué…

La garantie légale de conformité lors de l’achat de votre animal

Un tribunal (juridiction de proximité) a considéré que deux chatons morts de maladie quelques semaines après leur achat ne présentaient pas les qualités que l’acheteur pouvait légitimement en attendre ce qui caractérisait l’existence d’un défaut de conformité au contrat. Elle a par ailleurs constaté que les défauts étaient apparus dans un délai de six mois…

La responsabilité du vétérinaire

La profession de vétérinaire a beaucoup évolué. Dans le même temps, les exigences des propriétaires d’animaux sont de plus en plus importantes. Ainsi, la responsabilité du vétérinaire est-elle de plus en plus souvent engagée. L’assureur MACSF reconnaissait enregistrer chaque année 200 déclarations d’accidents parmi les 2.500 vétérinaires assurés chez eux. En prenant en charge un…