La responsabilité d’un maréchal-ferrant

Les propriétaires d’un cheval ont recherché la responsabilité d’un maréchal-ferrant pour avoir a procédé au ferrage de leur cheval qui a présenté une blessure à un pied le lendemain en raison de la présence d’un clou oublié dans le box qui a accueilli l’animal.

La Cour d’appel a estimé qu’il n’était pas démontré que le clou avait été oublié dans le box

par le maréchal-ferrant.

La Cour de cassation a considéré qu’il résulte de la combinaison des articles 1927, 1928 et 1933 du Code civil que si le dépositaire n’est tenu que d’une obligation de moyens, il lui appartient, en cas de détérioration de la chose déposée, de prouver qu’il y est étranger, en établissant qu’il a donné à cette chose les mêmes soins qu’il aurait apportés à la garde des choses lui appartenant.

La Cour de cassation a ainsi considéré que la Cour d’appel n’avait pas respecté les textes susvisés en rejetant la demande de dommages et intérêts des propriétaires du cheval après avoir constaté que l’animal avait été blessé par un clou de ferrage neuf.

(Cour de cassation, 1re chambre civile, 15 novembre 2005)

Laurence JOSEPH-THEOBALD, Avocat au Barreau de Paris