La responsabilité du vétérinaire

La profession de vétérinaire a beaucoup évolué.
Dans le même temps, les exigences des propriétaires d’animaux sont de plus en plus importantes.
Ainsi, la responsabilité du vétérinaire est-elle de plus en plus souvent engagée.

L’assureur MACSF reconnaissait enregistrer chaque année 200 déclarations d’accidents parmi les 2.500 vétérinaires assurés chez eux.

En prenant en charge un animal, le vétérinaire accepte un contrat de soin qui lui impose une obligation de moyens.

De nombreuses actions sont engagées chaque année pour faire reconnaître une faute technique, un défaut d’information, une erreur de diagnostic, un défaut de surveillance du vétérinaire.

La responsabilité d’un vétérinaire a ainsi été retenue dans le cadre d’un litige né de la mort d’un cheval lors d’une anesthésie (arrêt Cour de cassation du 25 novembre 1997, 1re chambre civile).

Le vétérinaire est également gardien de l’animal lorsqu’il est dans ses locaux de sorte que si pendant cette garde l’animal se fait mal ou cause un dommage, sa responsabilité peut être engagée.

Ainsi, à titre d’exemple, une clinique vétérinaire a été condamnée en raison du décès d’un animal causé non par un défaut de soins mais par le fait que pendant que cette clinique en avait la garde, le chien s’était étranglé.

La Cour de cassation a estimé que la clinique assurait à la fois une mission de soins et une mission d’hébergement de l’animal (arrêt Cour de cassation 29 janvier 2002, 1re civ.).

Béatrice de VIGNERAL, Avocat au Barreau de Paris