Rencontre avec M. Laurent Davenas, Avocat général honoraire à la Cour de cassation

Monsieur Jean-Pierre Marguénaud, Professeur à l’Université de Limoges, cite le philosophe John Stuart Mill : « Tout grand mouvement doit faire l’expérience de trois étapes : le ridicule, la discussion, l’adoption », pour ajouter : « je crois que la cause des animaux est en train de sortir du ridicule. Il ne suffira plus à ses contempteurs de mettre les rieurs de leur côté. Maintenant il va falloir entrer dans le raisonnement. Extraire les animaux de la catégorie des biens est un premier pas, et le débat sera long ».

Le débat juridique en la matière ne peut intervenir sans les professionnels du droit.

Evoquer le droit des animaux, c’est parler de législation, de son évolution mais également s’intéresser à la façon dont ce droit est appliqué et donc, aux décisions de justice.

La Cour de cassation étant la juridiction la plus élevée de l’ordre judiciaire, celle qui vérifie l’application correcte des règles de droit, j’ai été ravie que Monsieur Laurent Davenas, Avocat général honoraire à la Cour de cassation, accepte de me rencontrer à l’occasion de la création de ce site.

Sur le fait que désormais, les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité, et sur l’évolution du statut de l’animal, il considère que « l’animal est entré dans le débat juridique, quelque part, il est sujet de droit ».

Il est nécessaire, selon Monsieur Laurent Davenas, de garder un équilibre en toute chose mais les actes de cruauté envers les animaux nécessitent qu’on soit impitoyable.

Il se souvient d’une affaire dont il s’était occupé ; la Cour d’appel de Dijon avait condamné à une peine d’une année d’emprisonnement assortie du sursis (avec interdiction définitive de détenir un animal), le propriétaire d’un poney sur lequel ce dernier avait pratiqué des actes de sodomie.

Le prévenu (qui reconnaissait qu’il s’agissait d’un « jeu ») ayant formé un pourvoi à l’encontre de cette décision (aux motifs notamment, de l’absence constatée de violence, brutalité, mauvais traitements), la Cour de cassation avait considéré que la Cour d’appel avait justifié sa décision puisque des actes de pénétration sexuelle commis par une personne sur un animal constituent des sévices de nature sexuelle au sens de l’article 521-1 du code pénal dans sa rédaction issue de la loi du 9 mars 2004 (Cour de cassation, Chambre criminelle, 4 septembre 2007).

Monsieur Laurent Davenas évoque également, entre autres, la nécessité de prendre en considération le sort des animaux des personnes âgées qui sont contraintes de quitter leur domicile pour aller vivre en maison de retraite et qui ont donc l’obligation de confier leurs animaux à des personnes qui parfois, ne leur prodiguent pas les soins et traitements nécessaires.

Mais « la misère animale ne doit pas nous faire oublier la misère humaine. Il y a les restos du Cœur aussi » dit-il.

Laurence JOSEPH-THEOBALD, Avocat au Barreau de Paris

 

« L’homme a peu de chances de cesser d’être un tortionnaire pour l’homme, tant qu’il continuera à apprendre sur l’animal son métier de bourreau. »

Marguerite YOURCENAR.