La protection animale sous surveillance

L’Assemblée nationale a voté, le 12 janvier 2017, la proposition de loi relative au « respect de l’animal en abattoir ».

Cette proposition de loi instaure, à compter du 1er janvier 2018, après une période d’expérimentation, l’installation de caméras dans tous les lieux d’acheminement, d’hébergement, d’immobilisation, d’étourdissement, d’abattage et de mise à mort des animaux.

A priori les images issues des enregistrements ne pourront être conservées plus d’un mois et respecteront le régime de la loi de 1978 Informatique et libertés notamment en ce qui concerne les sanctions dans l’hypothèse de détournement de finalité ou de divulgation des images.

Seuls les services vétérinaires – déjà présents sur les lieux de mise à mort des abattoirs – auront accès aux vidéos.

La proposition de loi instaure enfin un comité national d’éthique des abattoirs au sein du Conseil national de l’alimentation et prévoit un durcissement des sanctions en cas de maltraitance des animaux.

Le Sénat devra examiner à son tour cette proposition de loi pour un vote définitif.

Nina RAFATI stagiaire – Cabinet de Maître Laurence JOSEPH-THEOBALD