Présence d’animaux et droit de visite et d’hébergement sur un enfant

A l’occasion de la demande d’une grand-mère afin d’obtenir un droit de visite et d’hébergement sur son petit-fils, les parents de l’enfant ont mis en cause la présence d’animaux chez elle (chiens, perruches, mandarins et lapin).

A la suite d’un rapport d’enquête sociale, la Cour d’appel de Douai, considérant qu’aucune négligence ne pouvait être observée vis-à-vis des animaux dont les cages sont nettoyées et qui disposent de nourriture en permanence mais que des précautions devaient être prises concernant un jeune chien dont les réactions pouvaient être imprévisibles, a accordé le droit de visite et d’hébergement à la grand-mère à son domicile mais hors la présence du chien (Cour d’appel de Douai, 3 février 2011).

Laurence JOSEPH-THEOBALD, Avocat au Barreau de Paris