Animal et droit du travail

La Chambre sociale de la Cour de cassation a déclaré qu’un salarié qui avait laissé son chien pendant trois heures à l’intérieur de son véhicule stationné sur le parking de l’entreprise et qui n’avait pas été en mesure de l’empêcher d’attaquer une salariée sur ce parking a caractérisé un manquement du salarié à son obligation…

Animaux et bail d’habitation

Un locataire peut avoir un animal domestique chez lui mais…. – Dans un logement loué à usage d’habitation (vide ou meublé), le propriétaire ne peut interdire la présence d’animaux domestiques sauf s’il s’agit de chiens dangereux appartenant à la de 1re catégorie (chiens d’attaque). Mais le locataire doit assurer la jouissance paisible des lieux et de…

L’Art annonciateur de l’évolution de la considération de l’animal

De Lascaux a Damien Hirst Il y a environ 17000 ans à Lascaux, sur les parois d’une grotte des hommes ont représenté des animaux, que symbolisaient-ils? Peut-être simplement eux-mêmes. Au moyen Age, les représentations animales dans l’art Médiéval furent influencées par la religion, elles sont surtout symboliques, représentant le bien ou le mal, s’exposant dans…

L’amendement Glavany reconnaissant à l’animal le caractère d’être
« sensible »

L’amendement Glavany adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 15 avril 2014 a défrayé la chronique en proposant un nouvel article 515-14 dans le Code civil destiné mettre en cohérence les règles archaïques du Code civil et les autres codes (rural et de la Pêche maritime et Pénal). Le ministère de l’agriculture avait indiqué…

Une proposition de résolution sur le statut juridique de l’animal de compagnie

Monsieur Frédéric LEFEBVRE avait déposé une proposition de résolution à l’Assemblée Nationale le 5 novembre 2013 qui visait a définir un véritable statut juridique de l’animal de compagnie. Le but était de reconnaître à l’animal domestique une personnalité juridique, de permettre de statuer légalement en matière de divorce sur la garde de l’animal du couple,…