Notre responsabilité pour les actes de nos animaux

Le propriétaire d’un animal est responsable des dommages causés par son animal ou ceux dont il a la garde.

Il a ainsi été jugé qu’avant la livraison d’un veau à son acheteur, le propriétaire vendeur en conserve la garde et est responsable des dommages causés par celui-ci lors d’un accident (Cass. 27 sept. 2001, 2e civ.).

Il faut donc retenir que si mon animal cause un accident de la circulation, mord ou griffe une personne, détériore une grille, casse des objets ou déchirent des vêtements, je suis en principe responsable.