Manifestations contre les loups

Après mille ans et plus de guerre déclarée, loups et brebis ne font toujours pas la paix….

Le jeudi 27 novembre 2014, des bergers se sont rendus à Paris et à Strasbourg, avec leurs troupeaux, pour demander un « Plan loup » efficace.

Le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a en effet arrêté pour 2013-2017, un « plan d’action national loup » qui vise à protéger le loup mais aussi à tenir compte des activités d’élevages qui en subissent la prédation.

Le loup est une espèce strictement protégée en France, comme en Europe. Elle figure dans l’arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection.

N’arrivant plus à préserver leurs bêtes de ce prédateur dont les attaques augmentent, les bergers demandent notamment, que soit levé le statut d’espèce protégée de cet animal afin de pouvoir l’abattre en toute légalité (le nombre de tirs de prélèvement autorisé par arrêté préfectoral est plafonné à 24 loups pour 2014-2015, qui peut être porté à 36, si le nombre de 20 bêtes tuées est atteint).

Certains bergers préconisent le rétablissement d’une aide financière à toute personne qui apporterait la preuve de l’abattage de ce prédateur afin d’éradiquer l’espèce.
Actuellement, il y a bien une aide financière mais elle est toute autre :

Une procédure d’indemnisation est en effet prévue en faveur des bergers pour les dommages liés à une attaque de loup (animaux tués, disparus et pertes indirectes).

Cette indemnisation est assurée par le Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement selon une circulaire du 27 juillet 2011.

L’indemnisation pour la perte des Ovins varie de 40 à 750 euros (sur justificatif), celle des Caprins, de 46 à 275 euros (sur justificatif), celle des bovins, de 500 à 1170 euros (sauf justificatif), celle des Equins de 460 à 1830 (sauf justificatif), enfin, celle des canidés, 380 euros ou sur justificatifs).

L’indemnisation pour les animaux disparus est forfaitaire et calculée sur la base de l’indemnisation des animaux tués. Elle est systématique, que l’éleveur ait déclaré des animaux perdus ou non. Ce forfait est de 20 % de l’indemnisation des pertes directes (il peut être dérogé par le Préfet ou la DDT à ce calcul après une période d’attaques importantes ou en fin de saison lorsque les conditions d’exploitation ou la topographie exposent au risque).

S’agissant des pertes indirectes, il s’agit d’attaques n’occasionnant que des blessures même sans la nécessité de soins vétérinaires. Leur indemnisation varie en fonction du nombre d’attaques :

– Pour les 4 premières attaques de l’année : 0,80 euros par animal par troupeau ; le nombre d’animaux ouvrant droit à indemnisation étant plafonné à 300 et 0,40 euros par animal au-delà de 300 animaux sans plafond lorsque les troupeaux mettent en œuvre des moyens de protection contre la prédation.
– A partir de la 5ème attaque, 0,80 euros par animal par troupeau ; le nombre d’animaux ouvrant droit à indemnisation étant plafonné à 300 et 0,40 euros par animal au-delà de 300 animaux lorsque les troupeaux mettent en œuvre des moyens de protection contre la prédation cette indemnisation étant plafonnée à 300 animaux supplémentaires.

Cette indemnisation est strictement encadrée.

La procédure d’indemnisation est la suivante :

– Signalisation à la DDT/DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer ou SD-ONCFS (Office national de la chasse et de la faune sauvage) dans les 72 heures de la date d’attaque.
– Un agent est nommé pour établir un constat dans les 48 heures de la signalisation.
– Une analyse technique est réalisée pour savoir si la mortalité est liée à la prédation et si la responsabilité du loup est en cause.
– Une instruction administrative est faite pour déterminer si le propriétaire ou le détenteur des animaux peut être indemnisé et de quel montant.
– Le Préfet ou la DDT/DDTM décide de l’indemnisation et cette décision est notifiée à l’éleveur.
– L’éleveur dispose d’un délai d’une semaine pour formuler ses observations.
– En cas de désaccord, l’instruction est suspendue jusqu’à son examen par un groupe de travail.
– Le Préfet ou la DDT/DDTM statue en fonction de cet examen.

Laurence JOSEPH-THEOBALD, Avocat au Barreau de Paris

 

« Bergers, bergers, le Loup n’a tort
Que quand il n’est pas le plus fort :
Voulez-vous qu’il vive en ermite ? »

Jean de La FONTAINE