L’euthanasie du chien d’une femme contaminée par le virus Ebola autorisée judiciairement au motif du principe de précaution

Le chien de l’aide-soignante espagnole contaminée par le virus Ebola a été euthanasié le 8 octobre sur décision des autorités espagnoles, administrative puis judiciaire. L’annonce de cette euthanasie avait provoqué de vives protestations.

Le 9 octobre 2014, Éric Leroy, directeur général du Centre international de recherches médicales de Franceville au Gabon et auteur d’une étude sur le virus Ebola et les chiens, interrogé par un journaliste du journal Le Figaro, affirmait que « l’euthanasie du chien n’était pas utile » car on ne savait pas s’il était contaminé par le virus Ebola et « comme chez l’homme, il suffisait de le placer en salle d’isolement et effectuer une surveillance médicale complète ».

Il expliquait que « le chien est un animal qui vit aux côtés des personnes et est à ce titre certainement exposé au virus. Nous ignorons s’il peut être contaminé par le virus et si oui, s’il peut jouer un rôle dans la propagation du virus et devenir lui aussi une source de contamination pour les personnes ».

Sur le plan légal, il convient de préciser que cette euthanasie a été autorisée par un juge qui a statué en fonction des différentes informations qui lui ont été soumises.

Parmi celles-ci, la confirmation semble-t-il, par le président du conseil général des vétérinaires, en Espagne, qu’il n’existait aucune preuve de possible contamination entre un chien et un être humain et, inversement.

Notons que le porte-parole américain de contrôle et de prévention des maladies, Monsieur Thomas Skinner, aurait aussi confirmé qu’aucun cas de transmission animal (chien, chat) / homme n’a été recensé.

C’est le principe de précaution qui l’a emporté.

Qu’est-ce que le principe de précaution ? C’est le principe selon lequel l’absence de certitudes, compte-tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque dans les domaines de l’environnement, de la santé ou de l’alimentation.

Le principe de précaution a, en France, depuis 2005 une portée constitutionnelle.

SRAS, grippe aviaire, …. Régulièrement, ce principe justifie l’abattage d’animaux en raison de virus potentiellement transmissibles à l’homme.

Inversement, ce principe avait permis, en 2013, à la Commission européenne de proposer l’interdiction, pendant deux ans, de trois pesticides jugés mortels pour les abeilles (cette proposition n’a finalement pas recueilli le nombre de voix suffisant pour être adoptée).

Laurence JOSEPH-THEOBALD, Avocat au Barreau de Paris