De l’être « sensible » à l’animal doté d’un statut juridique

En 2014, de nombreuses manifestations ont été organisées partout en France pour que l’animal soit doté d’un véritable statut juridique (il était, jusque-là, défini comme un meuble par nature ou un immeuble par destination).

Associations, particuliers, acteurs de la vie politique et sociale, militent de plus en plus pour faire évoluer le droit en la matière.

Les médias se sont emparés du sujet à l’occasion du vote de l’amendement Glavany à l’Assemblée nationale les 15 avril 2014 et 30 octobre 2014, des journalistes et intellectuels, par leurs publications, ont renforcé cette tendance.

Ont ainsi récemment été publiés des ouvrages tels que « l’animal est une personne » de Franz-Olivier Giesbert ou le manifeste qu’il a rédigé avec Elisabeth de Fontenay, Boris Cyrulnik et Michel Onfray, le livre « Plaidoyer pour les animaux » de Matthieu Ricard, pour ne citer que ceux-là.

L’amendement Glavany, adopté en deuxième lecture à l’Assemblée nationale le 30 octobre 2014, reconnait à l’animal une sensibilité mais ne change pas son régime juridique puisqu’il précise que l’animal  est soumis au régime des biens corporels.

Reste aux professionnels du droit, aux avocats, à s’emparer du nouvel article 515-4 du Code civil dès sa promulgation. La jurisprudence est aussi un vecteur dans le cadre de cette évolution annoncée.