Demande d’annulation de la vente d’un cheval de course et mise en cause de la responsabilité de son entraineur

Une jument ayant présenté un état maladif le 4 janvier 1999 soit, 20 jours après son acquisition, son entraineur faisait appel à un vétérinaire qui établissait une prescription.
Le 17 janvier 1999, la jument était soumise à un nouvel examen, 30 minutes après un entraînement ; le vétérinaire diagnostiquait une HPIE et indiquait que cette pathologie était peut-être ancienne mais que l’état actuel des connaissances ne permettait pas de déterminer si c’était la première fois que les saignements survenaient ou si la jument souffrait déjà auparavant d’HPIE.
Un autre examen était réalisé le 3 février après un travail de 2000 mètres de galop soutenu ; le même diagnostic était posé par un autre vétérinaire.
Dans le cadre d’une procédure initiée à l’encontre des anciens propriétaires de la jument aux fins d’annulation de la vente, un expert judiciaire rappelait que l’HPIE représente un risque majeur chez les chevaux de course dans les cas de sollicitation à l’effort sur un appareil respiratoire pathologique et qu’elle est fréquemment rencontrée sur des chevaux remis au travail trop précocement après une affection broncho-pulmonaire.
Cet expert concluait que l’hypothèse la plus probable à l’origine de l’HPIE était celle d’une complication intervenue sur une affection broncho-pulmonaire mais qu’il était impossible de dire si la jument était ou non atteinte au jour de sa vente.
Le Tribunal de Grande Instance de Paris déboutait donc les propriétaires du cheval de course de leur demande en annulation de la vente.
Ces derniers saisissaient alors le Tribunal d’Instance de Senlis puis, la Cour d’Appel d’Amiens qui considérait que l’antériorité de la pathologie à l’acquisition n’ayant pu être démontrée et les éléments techniques ayant révélé que l’entraineur n’avait pas pris suffisamment de précaution en entraînant trop rapidement la jument après l’affection pulmonaire et avait ainsi contribué de façon certaine à l’aggravation de l’état pathologique de la jument ce qui constituait une faute de la part d’un professionnel, faute contractuelle dès lors qu’il existait un contrat de pension et d’entrainement.
L’apparition d’une HPIE affectant de façon irrémédiable les capacités sportives d’un cheval, en l’absence notamment de traitement adapté connu en l’état actuel des connaissances médicales, l’entraineur a été condamné à payer aux propriétaires de la jument la perte de la valeur de celle-ci et une indemnité correspondant à la perte de chance de gains.
(Arrêt de la Cour d’Appel d’Amiens, 1re Chambre, 21 juin 2001, Laurence JOSEPH-THEOBALD, Avocat au Barreau de Paris)