L’accès aux courses de taureaux des mineurs de moins de 14 ans

Madame la députée Laurence Abeille a déposé le 1er avril 2015 une proposition de loi visant à interdire l’accès des jeunes aux spectacles de corrida, et ainsi les préserver de cette violence.
Nous avons assisté à la présentation de ce texte lors d’une conférence de presse qui s’est tenue en présence de plusieurs personnalités, membres d’honneur de l’association Alliance Anticorrida : Geneviève de Fontenay, Mylène Demongeot, Irène Frain, Mgr Gaillot, Henry-Jean Servat, Stone, ainsi que Jean-François Courreau, professeur de zootechnie, Jean-Paul Richier, psychiatre, Bernard Toma, directeur de l’école vétérinaire d’Alfort. Jean-Pierre Jeunet, Jacques Julliard, Yves Duteil et Éric Serra n’ayant pu être présents, ont fait part de leur soutien.
Lors de cette conférence de presse, la présidente de l’Alliance Anticorrida, Claire Starozinski, a présenté les résultats d’un sondage IFOP/Alliance Anticorrida, dont les résultats sont édifiants : 73% des Français sont opposés à la corrida avec mise à mort des taureaux, et 83% sont pour l’interdiction d’accès des jeunes de moins de 14 ans aux spectacles de corrida.
Pour Laurence Abeille, « on recommande aux parents de ne pas laisser leurs enfants regarder à la télévision des films violents, mais on laisse les parents emmener leurs enfants, en famille, assister à la violence crue et bien réelle, que constitue un spectacle de corrida. C’est une aberration. »

Voilà le texte et l’exposé des motifs :

EXPOSÉ DES MOTIFS

« Mesdames, Messieurs,
Les courses de taureaux, ou corridas, ne sont pas des spectacles comme les autres. La mise à mort programmée de l’animal est accompagnée de sévices et d’actes de cruauté qui sont incontestablement de nature à heurter les personnes sensibles, particulièrement les enfants qui peuvent actuellement y assister dès leur plus jeune âge. Alors même que la société est en train de repenser en profondeur nos rapports avec les animaux et avec la nature, il n’est pas anodin de présenter à des jeunes le spectacle d’hommes et de femmes violentant un animal jusqu’à la mort.
Le Pr Hubert Montagner, docteur ès sciences et spécialiste de la relation homme-animal affirme : « le spectacle de la corrida avec les banderilles et la pique plantées dans le corps de l’animal, le sang qui coule, les tentatives désespérées du taureau pour échapper à des tortures et souffrances qu’il ne peut fuir, et sa mise à mort sanglante a une forte probabilité de nourrir et renforcer l’insécurité affective des enfants, notamment les plus vulnérables. »
Une motion, signée par une centaine de professionnels de la psychologie, rassemblés dans le collectif Protégeons les enfants des corridas (PROTEC), évoque les dangers d’assister à une corrida pour un jeune spectateur : effets traumatiques, accoutumance à la violence, fragilisation du sens moral et perturbation des valeurs.
L’article 19-1 de la Convention internationale des droits de l’enfant dispose que : « Les États parties prennent toutes les mesures législatives, administratives, sociales et éducatives appropriées pour protéger l’enfant contre toute forme de violence, d’atteinte ou de brutalités physiques ou mentales ».
Pourtant, de nombreuses villes organisatrices de corrida offrent aux enfants de moins de 12 ans la gratuité pour assister aux corridas.
Enfin, selon un sondage IFOP/Alliance Anticorrida réalisé du 4 au 13 février 2015, 83 % des Français souhaitent que l’accès des arènes soit interdit aux mineurs de quatorze ans.
C’est pourquoi, si le législateur a accepté une dérogation à la loi pénale au bénéfice des courses de taureaux, il convient d’en préciser la portée en interdisant l’accès des arènes aux mineurs de moins de quatorze ans ».

PROPOSITION DE LOI

Article unique
Après la première phrase du septième alinéa de l’article 521-1 du Code pénal, sont insérées deux phrases ainsi rédigées :
« Toutefois, l’accès aux arènes, ou à tout autre lieu où est organisée une course de taureaux comportant la mort d’au moins un animal, est interdit aux mineurs de moins de quatorze ans. Est puni des peines prévues au présent article, le fait, pour le gestionnaire du lieu où se déroule la course de taureaux et pour son organisateur, d’enfreindre cette interdiction. »

Laurence JOSEPH-THEOBALD, Avocat