Entretien avec Mme Laurence Abeille, Députée du Val de Marne

LJT : Le 30 octobre dernier, l’Assemblée nationale a voté, en seconde lecture, la loi sur la simplification du droit. Cette loi comporte un amendement destiné à reconnaître à l’animal, dans le Code civil, la qualité d’ « être vivant doué de sensibilité ».

Tout au long du processus législatif ayant abouti à ce vote, on a vu un véritable engouement pour le sujet. Des manifestations ont été organisées, les médias se sont emparés du sujet et de nombreux intellectuels sont venus conforter la tendance ; Franz-Olivier Giesbert et son ouvrage « l’animal est une personne », ou le manifeste qu’il a rédigé avec Elisabeth de Fontenay, Boris Cyrulnik et Michel Onfray ; Matthieu Ricard et son livre « Plaidoyer pour les animaux » pour ne citer que ceux-là.

Que pensez-vous de cet engouement ?

LA : Je le découvre depuis quelques mois.

Quand j’ai commencé à m’intéresser à la question animale, cela remonte au début des années 2000, il n’y avait pas du tout ce type d’intérêts ou alors c’était très cantonné à des problématiques d’animaux domestiques. Il existait déjà parmi les écologistes évidemment qui ont toujours eu dans leurs fondamentaux la question de la protection animale mais dans l’opinion publique, au-delà de la question de la lutte contre l’abandon des animaux domestiques, des campagnes de la SPA, il n’y avait pas grand-chose.

Moi je m’étais intéressée au sujet en tant qu’élue locale, j’étais conseillère municipale, j’avais soutenu une autre élue qui avait demandé au maire de prendre un arrêté interdisant l’installation de cirques avec animaux sauvages sur le territoire de la commune. Cela n’a l’air de rien, mais ce type d’arrêtés suscite la colère des réseaux de cirques et eux ne sont pas du tout tendres et donc c’était vraiment un combat et j’ai senti déjà, à l’époque, qu’il y avait quelque chose d’important.

Après je ne me suis pas beaucoup préoccupée du sujet jusqu’à il y a quelques mois ; je me suis inscrite en tant que députée dans le groupe d’études Protection animale présidée par une députée socialiste qui s’appelle Geneviève Gaillard et ce groupe a élaboré une proposition de loi visant à modifier le statut juridique de l’animal (…)

Cette proposition de loi a été cosignée par les membres du groupe d’études qui sont de tous les partis politiques mais, pour qu’une proposition de loi arrive en débat à l’Assemblée nationale et donc être, à un moment donné, votée ou non, il faut qu’elle entre dans l’agenda de ce qu’on appelle les niches parlementaires du groupe ; chaque groupe politique dispose d’un temps à l’Assemblée nationale pour mettre en débat un texte.

Il faut savoir que ce temps est quand même relativement réduit ; pour ce qui concerne les écologistes, on a un petit groupe d’élus, on a une journée par an. Pour le groupe socialiste, il y a plus de temps possible mais ce texte sur la protection animale n’est pas partagé par l’ensemble des députés socialistes d’autant que ce texte allait au-delà d’un simple changement (de termes) dans le Code civil et réclamait le respect des animaux dans leurs impératifs biologiques.

La proposition de loi de Geneviève Gaillard et du groupe cosignée par moi entre autres, pour qu’elle arrive en commission et soit débattue, doit être mise en débat par le groupe socialiste ce qui est extrêmement compliqué. Ce n’est pas l’apporteuse du projet qui décide mais le président de groupe et l’ensemble du groupe qui doit le valider.

Avant même le dépôt de cette proposition de loi, est venue en débat, dans l’hémicycle, une autre loi qui n’a rien à voir, assez « fourre-tout » et générale de simplification du droit est arrivée en première lecture à l’Assemblée nationale et on a vu arriver, un peu au dernier moment, un amendement signé Jean Glavany proposant de modifier le statut juridique de l’animal dans le Code civil en précisant que les animaux sont doués de sensibilité.

Cet amendement répondait à une demande forte qui venait de la fondation trente millions d’amis, de l’opinion publique, d’associations, d’intellectuels.

Cet amendement est utile car il a validé dans le Code civil que les animaux ont une sensibilité mais, il a squeezé complètement le débat qui proposait d’aller plus loin via cette proposition de loi de Geneviève Gaillard. Entre deux socialistes, ils ne se sont pas entendus. En tout cas certains ont voulu arrêter les autres.

Cette proposition de loi sur le statut juridique de l’animal, on l’a déposée en avril très rapidement après ce premier débat dans l’hémicycle sur la loi sur la simplification du droit. On a fait une conférence de presse à l’époque.

Sur ce, la proposition de loi sur la simplification du droit elle, a continué son chemin et est parti au sénat, elle n’a pas été votée au sénat, il y a eu une commission mixte paritaire, laquelle a échoué, c’est-à-dire qu’elle n’a pas abouti à un accord.

Le texte est revenu à l’Assemblée nationale pour une lecture définitive ; c’est ce qui s’est passé le 30 octobre, il y a eu cette séance au cours de laquelle j’ai redéposé les amendements que j’avais déposés la première fois en accord avec Geneviève Gaillard pour préciser ce qu’on entendait par animal doué de sensibilité et appliquer aux animaux la notion de respect des impératifs biologiques des espèces c’est-à-dire, qu’un cochon d’élevage doit avoir des conditions de vie lui permettant de fouiller la terre, une poule doit pouvoir avoir suffisamment d’espace pour circuler etc…

Cet amendement a rencontré une opposition assez féroce de l’agriculture conventionnelle, les éleveurs voient une menace directe sur l’exploitation intensive, l’élevage intensif des animaux. J’ai voulu maintenir le débat ; Le débat avait une teneur un peu plus sereine que la première fois.

L’opinion publique évolue. Je pense qu’il y a une conjonction de plusieurs choses ; il y a la connaissance scientifique qu’on a du monde animal ; on sait que les animaux possèdent une sensibilité, une intelligence, ils sont capables de plein de choses, on ne peut pas les considérer comme des meubles, des objets. On doit donc les traiter différemment qu’on traiterait un lave-vaisselle à l’occasion de la séparation d’un couple par exemple.

La deuxième chose est une prise de conscience sur les conditions d’élevage des animaux ; il y a eu beaucoup de médias depuis pas mal de temps, des reportages sur les abattoirs, les élevages en batterie, sur la corrida, les pratiques cruelles envers les animaux, la chasse à courre…

Il y a donc une montée dans l’opinion publique d’une volonté, d’une demande de respect du bien-être animal, un refus de faire souffrir les animaux, etc…C’est très positif, ça nous appuie et nous aide, nous, politiques, à essayer de faire évoluer dans cette enceinte très réactionnaire qu’est l’Assemblée nationale où on a les représentants des lobbies de l’agriculture intensive, de la chasse, qui sont extrêmement présents et s’opposent presque systématiquement à tout ça sauf que, sur la question du statut juridique de l’animal, au début, à la première lecture, ils étaient très opposés y compris à l’amendement Jean Glavany.

Lors de la seconde lecture, ils ne se sont pas opposés ; il y a donc une évolution je pense de la mentalité y compris à droite, y compris à la FNSEA où ils sont moins virulents qu’au début.

Mais ça reste un combat de longue haleine. Je pense qu’on avancera à petits pas. Moi j’essaye d’avancer par d’autres véhicules législatifs, d’autres lois comme la biodiversité. J’ai fait adopter en commission l’interdiction de la chasse à la glu, j’ai fait adopter un amendement qui pénalise les actes de cruauté envers les animaux sauvages (…).

D’une manière générale ça bouge dans l’opinion publique, ça bouge un tout petit peu au niveau parlementaire.

Dans l’opinion, il y a plusieurs mouvements qui se croisent ; le mouvement de la protection animale stricto sensu, le mouvement végétarien de gens qui considèrent qu’après tout on peut se passer de manger de la viande c’est aussi une façon de lutter contre l’élevage intensif, certains mangent moins de viande, c’est mon cas, et vont, autant que faire se peut, par exemple, consommer de la viande bio parce qu’on sait alors que il y a une garantie sur les conditions des animaux. Dans toutes ces mouvances, il y a beaucoup de jeunes, des gens qui ont entre 25 et 35 ans (…).

Sur ces thématiques, il y a un rajeunissement considérable qui est intéressant et porteur. Cela veut dire que dans les générations futures y compris, peut-être, dans les élus à l’Assemblée nationale, il y aura moins de lobbies pro-chasse et pro-agriculture intensive et peut-être, plus de gens qui vont se mobiliser pour introduire dans la législation des mesures qui permettraient de garantir un traitement des animaux.

LJT : Concrètement, que va changer cet amendement ?

LA : Cela ne change pas grand-chose, il faut voir comment les gens vont s’emparer de ce nouveau statut juridique de l’animal. Il aurait fallu aller plus loin et parler des impératifs biologiques des espèces. Peut-être que ça peut changer quelque chose.

La loi n’est pas encore promulguée, il faudra attendre quelques mois pour voir si la loi a un impact.

LJT : Vous aviez proposé des amendements pour intégrer la nécessité de respecter les impératifs biologiques des espèces, nous avons voulu avoir des précisions sur la différence qui existe entre ces amendements et les dispositions de l’article L 214-1 du Code rural qui impose également au propriétaire de l’animal de placer celui-ci dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce.
LA : En modifiant le code civil, on touche l’ensemble des animaux domestiques, et pas seulement les animaux de rente qui sont ceux particulièrement visés dans le code rural. On vise également d’autres domaines qui ne sont pas concernés par le code rural : successions, divorces, etc. Et modifier en profondeur le code civil, c’est également un symbole !

LJT : Au niveau européen, la législation est-elle plus avancée ? Y a-t-il le même engouement ?

LA : Oui, beaucoup d’autres pays européens sont en avance sur cette question ! En Suisse, la chasse est interdite depuis plus de 40 ans, la Belgique vient d’interdire récemment les cirques avec animaux sauvages, l’Angleterre a interdit la chasse à courre, l’Italie a interdit les bocaux à poissons, et au-delà l’Inde a reconnu les dauphins comme des personnes non-humaines. Les végétariens sont plus nombreux dans d’autres pays qu’en France, notamment en Angleterre, en Allemagne ou aux USA. L’union européenne est également à l’initiative de nombreux changements, notamment sur l’élevage, et la France est souvent à la traîne pour transposer les directives européennes ou appliquer les règlements. En France, le lobby de la chasse et celui de l’élevage industriel bloquent beaucoup d’avancées, des avancées essentielles, qui arriveront tôt ou tard, et qui sont souhaitées par une majorité des Français et également par nombre d’éleveurs qui défendent un autre modèle que celui véhiculé par la FNSEA et les partisans de la ferme des « 1000 vaches ».

LJT : Que pensez-vous d’une initiative comme la nôtre destinée à présenter sur internet, même de façon sommaire, l’état du droit applicable en la matière et à constituer un réseau d’avocats en France attentifs au sujet ?

LA : C’est une très bonne initiative. La question animale est sur la table depuis des décennies dans les pays anglo-saxons, mais elle n’est débattue en France que depuis quelques années seulement. Pendant longtemps, la question animale en France ne concernait que la façon de traiter les animaux domestiques. C’est désormais la question animale dans sa globalité qui est débattue, c’est-à-dire la relation entre les hommes, les animaux et le milieu. C’est un changement philosophique, éthique, économique et juridique qu’il faut engager. Votre site y contribuera et c’est très bien!

Madame Laurence Abeille est députée du Val-de-Marne (6ème circonscription), elle est membre du parti Europe Écologie Les Verts, du Groupe d’Etudes Protection des Animaux, de la Commission Développement durable et aménagement du territoire et du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire.

Propos recueillis par Laurence Joseph-Théobald, Avocat au Barreau de Paris.