Autres textes de références

La règlementation relative à l’élevage, la garde et la détention d’animaux est édictée par l’arrêté du 25 octobre 1982.

Ce dispositif a été complété le 30 mars 2000 afin de protéger les animaux soumis à des concours, expositions et des ventes.

D’autres textes relatifs aux animaux sont notamment intégrés dans le Code de la consommation, le Code de l’environnement, le Code des douanes.