Un chien guide qualifié de prothèse vivante

Dans une affaire concernant une personne aveugle victime d’un accident, le juge des référés du Tribunal de grande instance de Lille a, le 23 mars 1999, considéré que le chien guide accompagnait son maître comme « une prothèse vivante au service de la personne non voyante » (Recueil Dalloz, 1999, 23, cahier jurisprudence, p.350 à 352). Cette analyse, confirmée par le Tribunal de grande instance (TGI de Lille, 4e ch., 7 juin 2000) a permis au juge de dépasser le clivage juridique auquel sont soumis les animaux (meubles par nature ou immeuble par destination) pour en faire, finalement, artificiellement, des personnes par nature (lorsqu’il lui est incorporé) ou par destination (lorsqu’il est affecté à son service) et de permettre de bénéficier d’une partie du régime juridique des personnes selon l’adage juridique « l’accessoire suit le principal ».

Ce raisonnement a permis de considérer que la perte du chien guide pour le non-voyant constitue un élément de préjudice réparable à l’occasion de l’indemnisation des préjudices subis à la suite d’un accident de la circulation.

De même, menacer le chien guide d’une personne aveugle serait menacer la personne aveugle elle-même.

Laurence JOSEPH-THEOBALD, Avocat au Barreau de Paris, diplômée en Victimologie.