Animaux et bail d’habitation

Un locataire peut avoir un animal domestique chez lui mais…. – Dans un logement loué à usage d’habitation (vide ou meublé), le propriétaire ne peut interdire la présence d’animaux domestiques sauf s’il s’agit de chiens dangereux appartenant à la de 1re catégorie (chiens d’attaque). Mais le locataire doit assurer la jouissance paisible des lieux et de…

L’Art annonciateur de l’évolution de la considération de l’animal

De Lascaux a Damien Hirst Il y a environ 17000 ans à Lascaux, sur les parois d’une grotte des hommes ont représenté des animaux, que symbolisaient-ils? Peut-être simplement eux-mêmes. Au moyen Age, les représentations animales dans l’art Médiéval furent influencées par la religion, elles sont surtout symboliques, représentant le bien ou le mal, s’exposant dans…

Meurtre de pigeons

Celui dont les volailles passent sur les propriétés voisines et y causent des dommages, est tenu de réparer ces dommages. Celui qui les a soufferts peut même tuer les volailles, mais seulement sur le lieu, au moment du dégât, et sans pouvoir se les approprier. Si, après un délai de vingt-quatre heures, celui auquel appartiennent…

La garantie légale de conformité lors de l’achat de votre animal

Un tribunal (juridiction de proximité) a considéré que deux chatons morts de maladie quelques semaines après leur achat ne présentaient pas les qualités que l’acheteur pouvait légitimement en attendre ce qui caractérisait l’existence d’un défaut de conformité au contrat. Elle a par ailleurs constaté que les défauts étaient apparus dans un délai de six mois…

Présence d’animaux et droit de visite et d’hébergement sur un enfant

A l’occasion de la demande d’une grand-mère afin d’obtenir un droit de visite et d’hébergement sur son petit-fils, les parents de l’enfant ont mis en cause la présence d’animaux chez elle (chiens, perruches, mandarins et lapin). A la suite d’un rapport d’enquête sociale, la Cour d’appel de Douai, considérant qu’aucune négligence ne pouvait être observée…