Voyager avec son animal de compagnie

Qu’est-ce qu’un animal de compagnie ? • les chiens (dont les chiens d’aveugle), les chats, les furets ; • les reptiles ; • les amphibiens ; • les invertébrés (sauf abeilles et crustacés) ; • les rongeurs et lapins domestiques ; • les poissons d’ornement ; • toutes espèces d’oiseaux (à l’exception des volailles). Les…

Le Parc National de la Guadeloupe

Savez-vous que l’identité culturelle de la Nation, c’est aussi….. Nos parcs nationaux ? Savez-vous, à l’heure de la COP 21 (21ème Conférence des Parties sur les changements climatiques), que les acteurs des territoires pour atténuer ces changements climatiques et s’adapter à leurs effets, sont aussi…. Nos parcs nationaux ? Qu’est-ce qu’un parc national ? Un…

Animaux et divorce

Les juges ont déjà eu à se prononcer sur l’animal lors de la séparation de couples mariés. Le divorce pour faute en raison de l’animal Il a été admis que des manifestations excessives d’affection de l’un des époux envers un ou des animaux au détriment des autres membres de la famille et de ses obligations…

L’action en justice des associations

Toute association régulièrement déclarée peut, sans autorisation spéciale, ester en justice. En défense, une telle association peut toujours répondre à l’assignation qui lui est délivrée. Les demandes d’une association doivent être distinguées : 1. L’action d’une association pour son propre compte ; L’association peut agir devant toutes les juridictions pour défendre ses intérêts patrimoniaux ou…

La détention des animaux sauvage : règlementation

Les articles L 413-1 à L 413-5 du Code de l’environnement (complétés par les articles R 413-1 à R 413-51) règlementent la détention des animaux sauvages. Cette règlementation a pour but de : – Respecter les équilibres écologiques, préserver la biodiversité, – Garantir la sécurité et la santé des personnes, – Garantir le bien-être des…