L’euthanasie du chien d’une femme contaminée par le virus Ebola autorisée judiciairement au motif du principe de précaution

Le chien de l’aide-soignante espagnole contaminée par le virus Ebola a été euthanasié le 8 octobre sur décision des autorités espagnoles, administrative puis judiciaire. L’annonce de cette euthanasie avait provoqué de vives protestations. Le 9 octobre 2014, Éric Leroy, directeur général du Centre international de recherches médicales de Franceville au Gabon et auteur d’une étude…

L’amendement Glavany reconnaissant à l’animal le caractère d’être
« sensible »

L’amendement Glavany adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 15 avril 2014 a défrayé la chronique en proposant un nouvel article 515-14 dans le Code civil destiné mettre en cohérence les règles archaïques du Code civil et les autres codes (rural et de la Pêche maritime et Pénal). Le ministère de l’agriculture avait indiqué…

Une proposition de résolution sur le statut juridique de l’animal de compagnie

Monsieur Frédéric LEFEBVRE avait déposé une proposition de résolution à l’Assemblée Nationale le 5 novembre 2013 qui visait a définir un véritable statut juridique de l’animal de compagnie. Le but était de reconnaître à l’animal domestique une personnalité juridique, de permettre de statuer légalement en matière de divorce sur la garde de l’animal du couple,…