Animaux et divorce

Les juges ont déjà eu à se prononcer sur l’animal lors de la séparation de couples mariés.

Le divorce pour faute en raison de l’animal
Il a été admis que des manifestations excessives d’affection de l’un des époux envers un ou des animaux au détriment des autres membres de la famille et de ses obligations pouvait constituer une faute entrainant le divorce à ses torts exclusifs (Pau, 22 nov. 1999, Civ. 2e, 2 avr. 1996, Douai, 4 mars 1988).
La faute peut également être recherchée dans la prolifération d’animaux au foyer du fait de l’un des époux (Civ. 1re, 23 févr. 2011, CA Nîmes, 6 mai 1998) ou dans la crainte ressentie par l’un des époux à l’égard de l’animal de l’autre (Paris, 27 sept. 1988, Douai, 24 mars 2011).

Influence de l’animal sur la résidence de l’enfant
Les tribunaux ont eu à éloigner un enfant de l’un de ses parents en raison de la relation que ce dernier entretenait avec des animaux et qui emportait un désintérêt manifeste à l’égard de l’enfant (Nîmes, 21 nov. 1989).
La même décision peut être prise pour des raisons de santé, de sécurité et d’hygiène dans l’intérêt de l’enfant (Nîmes, 21 nov. 1989, Douai, 3 févr. 2011, Bordeaux, 9 juin 2010).

Sort de l’animal du couple pendant la procédure de divorce
L’animal est soumis au régime juridique des meubles par nature.
Si l’un des époux a un droit de propriété exclusif sur l’animal, ce dernier lui reviendra y compris pendant la procédure.
Si les deux époux sont propriétaires de l’animal, l’un des deux peut en solliciter la jouissance en attendant le prononcé du divorce et l’attribution définitive (Montpellier, 4 juin 1998, Dijon, 15 juin 2006).
Dans un arrêt du 13 janvier 2011, la Cour d’appel de Versailles a attribué la jouissance d’un chien à l’un des deux époux en considération du bien-être de l’animal l’époux en question ayant une maison disposant d’un jardin. Le lien affectif entre l’animal et le demandeur fait également partie des critères pris en compte par le juge (Dijon, 29 janv. 2010). La résidence des enfants et la relation qu’ils entretiennent avec l’animal sont aussi prises en considération.

Laurence JOSEPH-THEOBALD, Avocat au Barreau de Paris