Animaux et bail d’habitation

Un locataire peut avoir un animal domestique chez lui mais….

– Dans un logement loué à usage d’habitation (vide ou meublé), le propriétaire ne peut interdire la présence d’animaux domestiques sauf s’il s’agit de chiens dangereux appartenant à la de 1re catégorie (chiens d’attaque).

Mais le locataire doit assurer la jouissance paisible des lieux et de l’immeuble ; il reste donc responsable des dégâts et troubles anormaux de voisinage dont son animal serait la cause.

Ainsi le Tribunal d’instance d’Agen, par jugement du 12 avril 2005, a prononcé la résiliation du bail consenti au propriétaire de lévriers au motif que plusieurs locataires ainsi que le gardien de l’immeuble et la police municipale avaient alerté le propriétaire du logement en raison du trouble de voisinage occasionné par ces chiens.
Le locataire faisant valoir qu’il possède des lévriers mais que de tels chiens ne sont pas connus pour leur agitation, que les prétendus aboiements de ses canidés ne sauraient fonder l’action du bailleur et que rien ne permet d’imputer l’odeur dans les parties communes à ses animaux, n’étant pas le seul propriétaire d’animaux de compagnie au sein de l’immeuble, la Cour d’appel d’Agen a confirmé, le 10 octobre 2006, le jugement.

– Dans le cadre d’une location saisonnière (meublé de tourisme), le bailleur peut interdire la présence de tout animal dans le logement.

(Réf. Loi du 9 juillet 1970 modifiée par celle du 22 mars 2012)

Laurence JOSEPH-THEOBALD, Avocat au Barreau de Paris