La garde d’animaux est une activité en plein essor et représente aujourd’hui une profession réglementée lorsqu’elle est exercée à titre commercial. Dès lors, il est indispensable que la personne ayant la garde de votre animal respecte les deux obligations suivantes, prévues par l’article L.214-6-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime : – son…
L’Assemblée nationale a voté, le 12 janvier 2017, la proposition de loi relative au « respect de l’animal en abattoir ». Cette proposition de loi instaure, à compter du 1er janvier 2018, après une période d’expérimentation, l’installation de caméras dans tous les lieux d’acheminement, d’hébergement, d’immobilisation, d’étourdissement, d’abattage et de mise à mort des animaux. A priori…
Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages est actuellement examiné en troisième lecture à l’assemblée nationale et devrait être adopté d’ici cet été. Les députés avaient d’ores et déjà confirmé en seconde lecture la création d’une nouvelle catégorie d’aires marines protégées : les zones de conservation halieutique….
Qu’est-ce qu’un animal de compagnie ? • les chiens (dont les chiens d’aveugle), les chats, les furets ; • les reptiles ; • les amphibiens ; • les invertébrés (sauf abeilles et crustacés) ; • les rongeurs et lapins domestiques ; • les poissons d’ornement ; • toutes espèces d’oiseaux (à l’exception des volailles). Les…
Savez-vous que l’identité culturelle de la Nation, c’est aussi….. Nos parcs nationaux ? Savez-vous, à l’heure de la COP 21 (21ème Conférence des Parties sur les changements climatiques), que les acteurs des territoires pour atténuer ces changements climatiques et s’adapter à leurs effets, sont aussi…. Nos parcs nationaux ? Qu’est-ce qu’un parc national ? Un…
A partir du 1er janvier 2016, la réglementation concernant la protection des animaux de compagnie sera renforcée et de nouvelles obligations seront applicables pour encadrer la vente et l’élevage de chiens et de chats. Selon un rapport remis au Président de la République, les dépenses consacrées aux animaux de compagnie (achats d’animaux, produits dérivés, alimentation,…
A la suite de la diffusion d’une vidéo clandestine tournée au sein de l’abattoir municipal d’Alès, le parquet a annoncé ce jeudi 15 octobre 2015 avoir ouvert une enquête préliminaire sur des « faits d’actes de cruauté, mauvais traitements sur animaux ». Le parquet a précisé que cette enquête était ouverte après le dépôt d’une plainte par…
LJT : Vous êtes envoyé spécial du président de la République pour la protection de la planète et, dans ce cadre, préparez la 21ème conférence climat (COP21) qui se tiendra à Paris en décembre 2015. Pouvez-vous nous expliquer, même de façon sommaire, les conséquences du réchauffement climatique ? …. Et plus précisément sur la faune…
Les sages devront trancher, fin juillet, la question de l’interdiction, ou non, d’ouvrir de nouveaux gallodromes. Deux réunionnais, poursuivis pour avoir, en 2012, ouvert un nouveau lieu de combat de coqs, ont, en effet, saisi la haute juridiction d’une question prioritaire de constitutionnalité. Encourant la peine de deux années d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende prévue…
Par la loi du 28 janvier 2015, l’article 528 du Code civil a été modifié pour reconnaitre aux animaux domestiques la qualité d’ « êtres vivants doués de sensibilité ». Cependant, aucune disposition n’a été prise concernant les animaux sauvages qui, définis légalement comme « des biens qui n’ont pas de maître » ou «…
